Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ».
Exposé sommaire
L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité française effectuent principalement leurs activités professionnelles en France. Cet amendement vise ainsi à assurer, au sein de la commission chargée de la titularisation, la présence d’un universitaire ou d’un chercheur étranger exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger.