Fabrication de la liasse

Amendement n°AC430

Déposé le jeudi 10 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« recherche »,

insérer les mots : 

« , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité de traitement entre les différents responsables de projets de recherche.