- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant :
« Dès 2021, l’ANR renforcera sa stratégie globale de réalisation et de diffusion d’études d’impact transverses, à la fois sur l’analyse de son offre de recherche et sur l’étude de l’effet des financements sur la production scientifique nationale (et sur la valeur économique produite). Produire de telles études permettra de mieux étayer ses propositions concernant la programmation, analyser les points forts et points faibles de la recherche française en vue des décisions interministérielles et viendra enrichir la prospective scientifique. »
Cet amendement vise à souligner le caractère prioritaire de la stratégie d’étude d’impact de l’ANR.
Le rapport d’évaluation du Hcéres publié en 2019 préconise que les activités de l’ANR soit complétées d’une solide politique d’études d’impact. En effet, elles font parties des missions de l’ANR dans le décret de 2014. Le Hcéres a notamment souligné dans son rapport que « compte tenu de leur importance, le retard de réalisation et de diffusion d’études d’impact transverses est regrettable ». Bien que des actions ont été entreprises par l’ANR dans ce sens, ces études d’impacts sont souvent limitées à quelques projets pilotes.
Ainsi, la LPPR est le moment opportun de renforcer la stratégie de réalisation d’études d’impact afin de la rendre efficiente. Une analyse performante permettra également d’étayer le suivi de l’exécution du plan de relance prévu dès 2021 dont l’ANR et le PIA sont parties intégrantes.