Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« environnemental »,
insérer le mot :
« soit ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.