Fabrication de la liasse

Amendement n°146

Déposé le jeudi 17 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les cosignataires demandent un élargissement et une consolidation des conventions CIFRE, qui sont des outils efficaces, plutôt que la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé, qui n’offre en l’état pas les mêmes protections, notamment en termes du droit du travail et de la rémunération.