Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
À l’alinéa 9, après la référence :
« L. 112‑6 »,
insérer les mots :
« ainsi que les titulaires d’un doctorat recrutés en qualité d’agent contractuel de droit public, tel que mentionné à l’article L. 422‑3 ».
Exposé sommaire
En ajoutant à la liste du « personnel de recherche » les docteurs recrutés par voie contractuelle, dans la liste des personnels de recherche autorisés à exercer ces activités parallèles, ces derniers voient leur diplôme valorisé.