Fabrication de la liasse

Amendement n°408

Déposé le vendredi 18 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le contrat doctoral de droit privé créée par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée minimale, ni de rémunération minimale. La logique tripartite « doctorant – laboratoire de recherche – entreprise » est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. L'association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) est également écartée du suivi du doctorant.
Comme le remarque également la Confédération des jeunes chercheurs, la répartition du temps de travail des doctorants entre les activités liées à la thèse et les tâches demandées par l'entreprise n'est pas mentionnée. Enfin, il n'y a pas de cadre juridique précis quant à la propriété intellectuelle issus des travaux de recherche. La Confédération dénonce « un contrat doctoral au rabais et sans garde-fous scientifiques ».
Tous ces éléments montrent combien il est indispensable d’assurer l’indépendance des chercheurs face aux intérêts privés et pour ce faire, nous demandons la suppression de cet article.