Fabrication de la liasse

Amendement n°660

Déposé le vendredi 18 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

À l’alinéa 2, après la référence : 

« L. 411‑1 », 

insérer les mots : 

« ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ».

Exposé sommaire

Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’Union européenne doivent aussi pouvoir bénéficier d’une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.