Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1649

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Marie Silin
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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