Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 19 octobre 2020)
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Christine Cloarec-Le Nabour
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au montant :

« 64 100 »

le montant :

« 74 100 » ;

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rehausser le plafond de 10 millions d’euros de la taxe dite « Buffet » sur les droits télévisés des manifestations et compétitions sportives. Cette taxe était pour l’année 2020 plafonnée à 40 millions d’euros pour un rendement prévisionnel de 74,1 millions d’euros. Ce plafond avait pour conséquence de n’affecter que 55% des recettes issues de cette taxe au sport. La loi de finances initiale 2021 permet de rehausser ce plafond à 64,1 millions d’euros.

Par cet amendement, nous portons le plafond à hauteur du rendement, soit 100 % de la taxe Buffet en direction du financement de nos politiques sportives via l’Agence Nationale du Sport.

Ces 10 millions supplémentaires permettront, dans le prolongement du discours sur le séparatisme du Président de la République aux Mureaux, de financer une politique d’émancipation par le sport en soutenant des associations sportives de quartier menant des actions d’insertion sociale et d’éducation par le sport, mais également d’inclusion par l’emploi.