Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1086

Déposé le vendredi 23 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 28 octobre 2020)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Grégory Labille
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève20 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale020 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La crise sanitaire aura éloigné les enfants de l’école et à travers elle, d’un accès à la culture. La fréquentation du public scolaire dans les spectacles vivants et les représentations d’art visuel ont ainsi fortement diminué en 2020 et les perspectives pour 2021 ne sont pas bien meilleures.
Pourtant, la culture doit être un vecteur de cohésion sociale, et l'école se doit de faire passer le message de la culture accessible à tous. Il faut que l'école ait la capacité de donner un socle de culture générale aux enfants et pour cela il faut lui en donner les moyens.

La culture est certes la pratique artistique et culturelle, mais c'est aussi la rencontre et la confrontation avec les artistes et les lieux d’art. L'école demeure parfois, dans certains territoires, le seul vecteur d'accès à la culture. De ce fait, cet amendement vise à permettre la création d’un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de réduire les moyens consacrés à la politique des ressources humaines du ministère de l’Education nationale mais bien d'attribuer des moyens permettant aux élèves d’accéder directement aux lieux d’art et de culture.