Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1353

Déposé le samedi 24 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 28 octobre 2020)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré30 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés030 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 millions les crédits pour la formation des enseignants. 

La formation des enseignants doit permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins de formation « à la demande » ciblés par les équipes selon leurs problématiques et permettre aux personnels d’avoir accès à des domaines différents et de répondre à des aspirations personnelles. Le schéma directeur de la formation des personnels de l’Education nationale, qui a été mis en place, doit évoluer, en concertation avec les équipes, afin d’être au plus près de leurs besoins. La réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière.

Pour rappel, le PLF 2020 diminuait ces crédits de près de 30 millions d’euros par rapport à 2019. Cet amendement propose donc d'augmenter pour 2021 les crédits alloués à la formation des personnels enseignants de 30 millions d'euros, comme ils l'étaient en 2019.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l'action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » 
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale »