Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1356

Déposé le samedi 24 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 28 octobre 2020)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré30 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale030 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des RASED.

Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Dans le contexte inédit que connaît l’institution scolaire, il n’est pas possible qu’elle se prive de leurs compétences. Les besoins en postes existaient avant la crise sanitaire, ils n’ont pas disparu depuis, bien au contraire. C’est pourquoi un moratoire sur la fermeture des postes en Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) devrait être appliqué, ainsi qu’une carte des renforts nécessaires en lien avec le collectif national des Rased. C'est l'objet de cet amendement.

Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant : 

- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l'action 03 – "Besoins éducatifs particuliers"  du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l'action 08 - "Logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».