Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 6 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’entretien du patrimoine culturel matériel dans les territoires d’Outre-mer.
Ce rapport évalue le coût financier pour l’État des recours aux ateliers de rénovations extérieurs et des expertises hexagonales et internationales auxquels sont soumis ces territoires au vu du manque de ressources locales.

Exposé sommaire

Les territoires d’outre-mer sont soumis à des conditions climatiques qui diffèrent de celles du climat continental de l’Hexagone. Aussi, la conservation du patrimoine culturel matériel présent dans ces territoires est devenu un objet de réflexion tant leur entretien et leur rénovation sont devenus des sujets complexes.

Aussi, afin de sauvegarder et de préserver ces richesses culturelles, certains territoires d’Outre-mer doivent avoir recours à des spécialistes extérieurs à leur territoire, parfois en Hexagone et d’autres fois à l’International.

Faire appel à une expertise extérieure a un coût important rend difficile la rénovation d’œuvres, de bâtiments… Et ce malgré l’ingéniosité dont fait preuve certains départements comme par exemple la mise en place des réseaux de professionnels du bâti à La Réunion, par le biais des Entretiens du patrimoine de l’Océan Indien. Nous pouvons également citer la suppression des climatiseurs dans certains musées en dépit des normes appliqués dans les musées de l’Hexagone.

Les particularités liées à l’ultra-périphérie de ces territoires engendrent donc un coût et des dispositifs uniques. C’est la raison pour laquelle nous demandons le présent rapport afin de déterminer le coût réel de ces pratiques qui entrent en adéquation avec l’environnement et les spécificités de chacun de ces territoires.