Fabrication de la liasse
Adopté
(samedi 14 novembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond

exprimé en ETPT

Budget général

1 934 447

Agriculture et alimentation

29 565

Armées

272 224

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

291

Culture

9 578

Économie, finances et relance

130 906

Éducation nationale, jeunesse et sports

1 024 350

Enseignement supérieur, recherche et innovation

6 794

Europe et affaires étrangères

13 563

Intérieur

293 170

Justice

89 882

Outre-mer

5 618

Services du Premier ministre

9 642

Solidarités et santé

4 819

Transition écologique

36 241

Travail, emploi et insertion

7 804

Budgets annexes

11 138

Contrôle et exploitation aériens

10 544

Publications officielles et information administrative

594

Total général

1 945 585

. »

Exposé sommaire

Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d’autorisation d’emplois des mouvements intervenus en gestion 2020 entre le plafond d’autorisation du ministère de la Culture et le plafond d’emplois de ses opérateurs. Il vient augmenter le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de la Culture de +37 ETPT afin de tirer les conséquences de mouvements intervenus en gestion 2020 entre le plafond d’emplois des opérateurs de l’Etat du programme « Patrimoines », d’une part, et du programme « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture », d’autre part, et le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de la Culture. A ce relèvement technique de plafond correspond symétriquement un abaissement du plafond opérateur de ce ministère, également proposé par amendement du Gouvernement.