Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0900 000 000
Cohésion00
Elargissement de la prime Covid aux intérimaires et précaires(ligne nouvelle)900 000 0000
TOTAUX900 000 000900 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

"Les intérimaires ont été les premiers touchés par la crise économique liée au confinement. Avec les usines fermées à l'arrêt ou au ralenti, en 48 heures, le chiffre d’affaires des agences d'intérim a baissé de 75 % ! Et l’emploi est bien sûr entraîné dans ce précipice : en février 2020, le secteur comptait 810 000 équivalents temps plein. Un mois plus tard, en mars : 470 000 ETP. Un mois encore, en avril : 360 000 ETP. Soit une perte, au plus fort de la crise, de 450 000 ETP.
Ces ""oubliés"" du confinement, derniers arrivés dans les entreprises, ont été les premiers mis à la porte. Ils se retrouvent aussi ""oubliés"" du plan de relance. Car les commandes ne repartent pas, les entreprises ne réembauchent pas. Au contraire, elles licencient à tour de bras, et ce sont encore les intérimaires qui trinquent en premier.
Pour atténuer les séquelles de ce coup de massue qui s'est abattu sur la tête de milliers de travailleurs précaires, souvent jeunes, nous proposons de leur verser une aide exceptionnelle.

En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux intérimaires et précaires ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."