Fabrication de la liasse

Amendement n°II-978

Déposé le jeudi 22 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 28 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale03 400 000
Enseignement technique agricole3 400 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)3 400 0000
TOTAUX3 400 0003 400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le programme enseignement agricole du présent projet de finances est censé assurer l'accueil de 20 000 jeunes supplémentaires dans l'enseignement technique et promouvoir la transition agro-écologique de notre agriculture. Or, il est prévu la suppression de 80 emplois au programme 143 "Enseignement technique agricole" qui s'ajoutent aux suppressions (50) de 2019 et 60 en 2020. Les conditions de travail et d'apprentissage pour les agents et les élèves se dégradent. Selon le ministère de l'agriculture, ces suppressions d'emplois seraient justifiées par la rigueur budgétaire corrélée à la baisse des effectifs élèves dans l'enseignement agricole ces dernières années. Or, si ces effectifs ont diminué de 10 112 élèves sur la période 2012 à 2019 pour l'ensemble de l'enseignement agricole, cela correspond à une baisse d'environ - 10 % pour l'enseignement privé contre - 1% dans le public avec une augmentation de 2,8 % à l'avantage de l'enseignement agricole public en 2019. Il convient par cet amendement qu'aucun emploi ETP ne soit supprimé. Il est ainsi proposé d'abonder de 3,4 millions d'euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme n°143 "Enseignement technique agricole" et réduire de 3,4 millions d'euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 8 "Logistique, système d'information, immobilier" du programme n°214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".