Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC30

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Retiré
(mercredi 21 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré(ligne nouvelle)00
Enseignement scolaire public du second degré(ligne nouvelle)00
Vie de l'élève(ligne nouvelle)20 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne nouvelle)00
Soutien de la politique de l'éducation nationale(ligne nouvelle)020 000 000
Enseignement technique agricole(ligne nouvelle)00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/mois à compter du mois de septembre 2021.


Ces personnels sont les acteurs essentiels à la réussite du projet de la Nation d’inclusion des élèves en situation de handicap. Ces agents perçoivent en moyenne 760 € nets/mois. Cette indemnité constituerait une amélioration significative de leur rémunération.


Pour le budget de l’État, une telle mesure représenterait une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros pour l’exercice 2021 et 60 millions d’euros en année pleine.

Ainsi, le présent amendement propose de diminuer de 20 millions d'euros les crédits de l'action 8 "Logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" pour abonder de 20 millions d'euros les crédits de l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l'élève".