Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD15

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 4 novembre 2020)
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0160 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
(nouveau) Prime à la mobilité durable(ligne nouvelle)160 000 0000
TOTAUX160 000 000160 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

« Par cet amendement, nous reprenons une proposition du Réseau Action Climat. Le Gouvernement, par la prime à la conversion, aide les ménages à acheter des véhicules moins polluants. S’il est important de réduire drastiquement les émissions de Gaz à effet de serre, la transition vers un parc automobile de véhicules neufs, en grande partie électriques n’est pas une bonne solution : cela continue à encourager l’achat de véhicules neufs individuels, qui pollueront encore de nombreuses années. La vraie bifurcation écologique doit se faire via l’utilisation de nouveaux moyens de transport. Nous sommes bien conscients que dans certains endroits de France, la possession d’une voiture est indispensable, c’est pourquoi nous refusons les mesures spécifiquement anti-voitures.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 160 millions d’euros le programme nouvellement créé « Prime à la mobilité durable ». Nous proposons d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité territoriales encore plus vertueuses. Elle pourrait être accordée, selon le revenu des ménages, pour l’achat ou la location de vélos, vélos à assistance électrique, vélos cargo, l’utilisation des transports en commun, du covoiturage, des services d’autopartage, etc.

Aussi, nous proposons de ponctionner 160 000 000 € à l’action 03 Aides à l’acquisition de véhicules propres du programme 174 – Énergie, climat et après-mines pour abonder le programme nouvellement créé « « Prime à la mobilité durable » ». Nous appelons évidemment le Gouvernement à lever le gage. Ce fonds pourrait être abondé par la suppression des différentes niches fiscales bénéficiant au transport routier et aérien et représentant plusieurs milliards d’euros. »