Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1207

Déposé le mardi 20 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 21 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Olivier Serva
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Laboratoires d'innovation, les territoires ultramarins sont souffrent d'une exigüité souvent susceptible d'entraver le développement commercial des entreprises ultramarines et la création, par elles, d'emplois locaux. L'éloignement et l'insularité des territoires ultra-marins limitent le champ d’action et la capacité de leurs entreprises à prospecter au-delà du marché local, quand bien même leurs innovations et leurs produits pourraient satisfaire les besoins des consommateurs dans le reste de leur bassin régional et dans l'hexagone.

Il convient donc de mettre en place, sous la forme d'un fonds de dotation, un instrument financier qui leur permette de changer d'échelle et de conquérir de nouveaux marchés en s'installant dans d'autres territoires ultramarins du même bassin régional ou dans l'hexagone. De nature à stimuler la croissance des entreprises, ce fonds permettra un développement de l'emploi tant dans les territoires d'origine de ces entreprises que dans ceux où il leur permettra de se développer.

L'objet du présent amendement est d'abonder de 5 millions d'euros un tel instrument de financement.

En conséquence, un montant de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est transféré de l'action 08 Fonds exceptionnel d'investissement du programme 123 Conditions de vie outre-mer vers l'action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.