Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF619

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Non soutenu
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de madame la députée Alexandra Louis
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Sonia Krimi
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport03 750 000
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX3 750 0003 750 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter de 15 % le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), soit une hausse de 3,75M€, fléchée vers son volet « financement et innovations » nouvellement créé en 2018.

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés (source : INJEP - Les chiffres clés de la vie associative 2019), ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur.

Le FDVA constitue un instrument particulièrement pertinent de soutien des associations, selon des modalités garantissant la transparence, la concertation et l’identification objective des besoins au plus près des territoires.

Il est d’autant plus pertinent que les associations, elles aussi, sont victimes de la crise sanitaire de Covid-19, et expriment de fortes attentes en termes d'accompagnement financier.

Selon une enquête du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations (RNMA) en lien avec le ministère en charge de la vie associative, l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des associations est significatif. Pour 65 % d’entre elles, cette crise conduit à une mise en sommeil momentanée, un chiffre qui monte à 76 % dans le sport. Seulement 22 % des associations réussissent à maintenir plus de 20 % de leur activité. 90 % des associations ont été contraintes d’annuler ou de reporter un ou plusieurs événements qui constituaient pour la majorité le cœur de leur activité ou étaient importants, faisant craindre des conséquences économiques dans les mois à venir et des difficultés de trésorerie.

Cette hausse des crédits en AE et CP de l’Action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est gagée par un prélèvement dans l’Action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ». Un tel gage est imposé par l'article 40 de la Constitution et il appartient au Gouvernement de le lever.

A défaut, il est précisé que les financements de l’Action 1 du programme 219 sont largement dévolus à l’Agence nationale du sport (ANS) créée en avril 2019 pour succéder au Centre national pour le développement du sport (CNDS). La légère diminution des crédits budgétaires attribués sous forme de subvention à l’Agence induite par le présent amendement est compensée par l’augmentation, votée en première partie de la loi de finances pour 2021, du produit issu des taxes affectées, par le relèvement du plafond de la « taxe buffet » (passant de 40 M€ à 64,1 M€, soit +24,1 M€), pour 170,54 M€ de taxes affectées au total (contre 146,44 M€ en 2020).