Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290)., n° 3385-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 1° À la fin de la première phrase, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l'allongement de la durée du congé de paternité de 11 jours à 12 semaines aux agents de la fonction publique hospitalière, tel que cela était prévu par la proposition de loi initiale.