Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Mickaël Nogal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 

« 1° Après l’article L. 214‑11, il est inséré un nouvel article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé :

« Art L. 214‑11‑1. – I. – La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins est interdite à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° …du … relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers. »

« II. – L’exploitation de tout élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins est interdite à compter du 1er janvier 2040. »

« La durée hebdomadaire pendant laquelle les animaux doivent avoir un accès au plein air est fixée par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer à tous les animaux un accès au plein air d’une durée hebdomadaire d'au moins x nombre d’heures, fixée par décret. L’élevage d’animaux dans des lieux clos avec des densités importantes ne permet pas de répondre à leurs besoins. Leur permettre d’avoir un accès au plein air parait être une réponse adéquate, alors qu’une grande partie des veaux et des porcs en France est élevée dans des bâtiments, sans jamais voir le jour.