Fabrication de la liasse

Amendement n°81

Déposé le lundi 5 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Coralie Dubost

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale