Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes bénéficiant d’un traitement contre un diabète de type 2.

Un décret fixe les conditions d’application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un bilan d’activité physique, ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques.

Exposé sommaire

L’objectif de cette proposition est de mettre en place, à titre expérimental, un parcours d’accompagnement comprenant un bilan d’activité physique ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques pour les personnes atteintes de diabète de type 2. Un parcours d’accompagnement pour les personnes ayant subi un traitement contre le cancer a d’ores et déjà été mis en place par l’article 40 du PLFSS 2020. Or, d’autres pathologies chroniques ont des niveaux de prévalence comparables voire supérieurs à celui du cancer :

-          3,3 millions de personnes sont traitées pour le diabète, dont 92 % des cas sont des diabètes de type 2, pour un coût estimé à 8,5 milliards d’euros ;

Pour cette maladie chronique, les effets positifs, significatifs et rapides de l’activité physique adaptée sur le traitement de ces affections sont reconnus de manière incontestée par la littérature médicale et scientifique. L’activité physique adaptée permet ainsi de diminuer le coût de la prise en charge, notamment par la baisse de la consommation de médicaments.

L’expérimentation proposée vise en conséquence à permettre à ces patients un meilleur accès à l’activité physique adaptée à leur pathologie grâce à la réalisation d’un bilan, qui permettra de les orienter le cas échéant vers les maisons Sport-Santé, et grâce aux consultations de suivi nutritionnel ou psychologique.