Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Jean-Luc Bourgeaux

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Martial Saddier

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Robert Therry

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Arnaud Viala

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Michel Vialay

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Robin Reda

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Julien Dive

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Patrick Hetzel

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Brigitte Kuster

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Rémi Delatte

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Supprimer les alinéas 89 et 90.

Exposé sommaire

La compensation des charges et la conciliation vie familiale et vie professionnelle sont deux objectifs majeurs la politique familiale. 

L’AEEH est une prestation familiale qui vise à compenser les dépenses liées à la situation de handicap d’un enfant et les pertes des salaires subies par les parents dans l’obligation de réduire leur activité professionnelle : pourquoi dès lors écarter ces parents d’une politique familiale globale ? Cette mesure ne risque-t-elle pas de faire sortir le handicap de la dimension familiale ? 

Si on suit cette logique jusqu’au bout, c’est l’ensemble des dépenses liées au handicap dans le champ des prestations familiales qui devrait alors être pris en charge par la branche Autonomie ; cela serait le cas d’autres prestations familiales comme le CMG (Complément mode de garde) qui est majoré pour les parents d’enfants en situation de handicap, ou encore du bonus handicap dans les EAJE. 

Cette orientation n’est pas recevable car elle réduit le périmètre d’intervention de la branche famille à nouveau à hauteur de 1,2 Md€. Rappelons enfin que rester dans le périmètre des prestations familiales garantit aux familles une équité de traitement sur l’ensemble du territoire contrairement à ce qui a pu être reproché aux MDPH. Une telle évolution nécessite une concertation préalable avec les familles et les associations intervenant sur le champ du handicap, qui n’a pas eu lieu pour l’instant.