Fabrication de la liasse

Amendement n°AS189

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale