Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 3469
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 novembre 2020)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que leur niveau de détail ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel