Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 mai 2021)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés »
les mots :
« accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.