Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 24 novembre 2020)
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer un alinéa introduit par le Sénat qui allonge inopportunément la liste des missions de la CNSA.