Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 25 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer cet article car l’actualisation de la liste en sus pour radier les produits doit prendre en compte la capacité des établissements à absorber les coûts de ces dispositifs médicaux. Il convient de maintenir une forme de souplesse.