Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 25 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat portant sur la mise en place et l’expérimentation de cartes Vitale biométriques, tant pour des raisons tenant à la rédaction du dispositif qu’à l’opportunité d’une telle mesure.