Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°506

Déposé le lundi 30 novembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les »

les mots :

« le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.