Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°479
(lundi 30 novembre 2020)
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« rémunérations »
les mots :
« rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.