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Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond
Désignation du ministère ou du budget annexe	exprimé en ETPT
Budget général	1 934 021
Agriculture et alimentation	29 565
Armées	272 224
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales	291
Culture	9 578
Économie, finances et relance	130 539
Éducation nationale, jeunesse et sports	1 024 350
Enseignement supérieur, recherche et innovation	6 794
Europe et affaires étrangères	13 563
Intérieur	293 170
Justice	89 882
Outre-mer	5 618
Services du Premier ministre	9 612
Solidarités et santé	4 819
Transition écologique	36 212
Travail, emploi et insertion	7 804
Budgets annexes	11 108
Contrôle et exploitation aériens	10 544
Publications officielles et information administrative	564
Total général	1 945 129

Exposé sommaire

Cet amendement diminue le plafond des autorisations d’emplois pour 2021 du ministère de la transition écologique de 29 ETPT au titre du transfert au 1er janvier 2021 du Centre national des ponts de secours (CNPS), actuellement service à compétence nationale du ministère de la transition écologique, vers le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), opérateur du programme 159.

Un amendement à l’article 38 augmente à due concurrence (+ 29 ETPT) le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui porte le CEREMA.

Ce mouvement en matière d’effectifs s’accompagne d’un transfert des crédits correspondants conformément à l’amendement du Gouvernement déposé sur la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » qui transfère 1 376 135 € de crédits en AE et CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».