- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 4 700 000 |
| Livre et industries culturelles | 2 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 4 700 000 |
| SOLDE | -2 200 000 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 3 500 000 € en autorisations d’engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement du programme « Presse et médias » ;
- une majoration de 3 500 000 € en autorisations d’engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 2 200 000 € des autorisations d’engagement et de 2 200 000 € des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 1 200 000 € des autorisations d’engagement et de 1 200 000 € des crédits de paiement du programme « Presse et médias » ;
- minoration de 1 000 000 € des autorisations d’engagement et de 1 000 000 € des crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles ».