- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 3 500 000 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 3 577 420 |
| TOTAUX | 0 | 7 077 420 |
| SOLDE | -7 077 420 | |
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 7 077 420 € des autorisations d’engagement et de 7 077 420 € des crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 3 500 000 € des autorisations d’engagement et de 3 500 000 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
- minoration de 3 577 420 € des autorisations d’engagement et de 3 577 420 € des crédits de paiement du programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;