- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 5 891 946 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 6 998 158 |
| Sécurité et éducation routières | 290 254 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 1 637 244 |
| TOTAUX | 290 254 | 14 527 348 |
| SOLDE | -14 237 094 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 500 000 € en autorisations d’engagement et de 500 000 € en crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- une majoration de 500 000 € en autorisations d’engagement et de 500 000 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 14 237 094 € des autorisations d’engagement et de 14 237 094 € des crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 5 391 946 € des autorisations d’engagement et de 5 391 946 € des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- minoration de 6 998 158 € des autorisations d’engagement et de 6 998 158 € des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;
- minoration de 209 746 € des autorisations d’engagement et de 209 746 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;
- minoration de 1 637 244 € des autorisations d’engagement et de 1 637 244 € des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».