- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Engagements financiers de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 338 000 000 |
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Épargne | 0 | 727 781 |
| Dotation du Mécanisme européen de stabilité | 0 | 0 |
| Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | 0 | 0 |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 338 727 781 |
| SOLDE | -338 727 781 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 727 781 € des autorisations d’engagement et de 727 781 € des crédits de paiement de la mission « Engagements financiers de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 727 781 € des autorisations d’engagement et de 727 781 € des crédits de paiement du programme « Épargne » ;
2) Par ailleurs, cet amendement procède à une minoration de 338 000 000 € en autorisations d’engagement et de 338 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) » ; il vise à tirer les conséquences sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » de la révision des hypothèses macroéconomiques dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à la covid-19. En raison de la prise en compte des derniers points connus d’inflation et d’une évolution à la baisse de l’environnement de taux, la prévision de charge de la dette de l’Etat est ainsi revue en diminution de 338 millions d’euros pour 2021.