Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
(mercredi 16 décembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 8 505 040 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 8 505 040 |
| SOLDE | -8 505 040 | |
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 8 505 040 € des autorisations d’engagement et de 8 505 040 € des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 8 505 040 € des autorisations d’engagement et de 8 505 040 € des crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer ».