- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 1 319 832 079 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 430 899 578 | 0 |
| TOTAUX | 1 750 731 657 | 0 |
| SOLDE | 1 750 731 657 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 1 410 934 418 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 430 960 909 | 0 |
| TOTAUX | 1 841 895 327 | 0 |
| SOLDE | 1 841 895 327 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 757 802 269 € les autorisations d’engagement et de 1 848 965 939 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 324 534 853 € en autorisations d’engagement et de 1 415 637 192 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 433 267 416 € en autorisations d’engagement et de 433 328 747 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 7 070 612 € des autorisations d’engagement et de 7 070 612 € des crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 4 702 774 € des autorisations d’engagement et de 4 702 774 € des crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- minoration de 2 367 838 € des autorisations d’engagement et de 2 367 838 € des crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française » ;