- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission « Contrôle et exploitation aériens »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
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+
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-
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Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont titre 2 | 0 0 | 2 492 487 0 |
Navigation aérienne | 0 | 3 342 020 |
Transports aériens, surveillance et certification | 0 | 255 967 |
TOTAUX
| 0 | 6 090 474 |
SOLDE
| - 6 090 474 | |
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 6 090 474 € des autorisations d’engagement et de 6 090 474 € des crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Cette minoration tient compte des dernières prévisions de décaissement pour cette mission et est répartie de la façon suivante :
- minoration de 2 492 487 € des autorisations d’engagement et de 2 492 487 € des crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
- minoration de 3 342 020 € des autorisations d’engagement et de 3 342 020 € des crédits de paiement du programme « Navigation aérienne » ;
- minoration de 255 967 € des autorisations d’engagement et de 255 967 € des crédits de paiement du programme « Transports aériens, surveillance et certification ».