Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
(mardi 15 décembre 2020)
Au tableau du IV de l’état A annexé, après la 11ème ligne, insérer les deux lignes suivantes :
| Remboursement des avances destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 | 0 |
| Remboursement des avances destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 | 0 |
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.