Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 décembre 2020)
I. – À la fin de l’alinéa 87, substituer à la référence :
« présent A »
la référence :
« A du présent III ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 90.
Exposé sommaire
Amendement corrigeant des erreurs de référence.