Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 décembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est fixé »,
les mots :
« s’élève ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.