Fabrication de la liasse

Amendement n°CF56

Déposé le jeudi 10 décembre 2020
Discuté
Rejeté
(vendredi 11 décembre 2020)
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Hervé Pellois

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 729 544 1010
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation601 814 9040
dont titre 2335 839 4360
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture630 183 9450
dont titre 2548 707 3520
TOTAUX2 961 542 9500
SOLDE2 961 542 950

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 747 889 3490
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation600 623 9540
dont titre 2335 839 4360
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture626 848 6470
dont titre 2548 707 3520
TOTAUX2 975 361 9500
SOLDE2 975 361 950
Exposé sommaire

 

Le présent amendement rétablit les crédits de la mission AAFAR tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.

Lors de l’examen de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dont je suis la co-rapporteure spéciale avec mon collègue Hervé Pellois, nous avons présenté un amendement qui a été adopté, visant à supprimer la baisse de -95 ETP pour l’Office National des Forêts inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021. 

Un certain nombre d’entre vous ont soutenu cet amendement qui a emporté une large adhésion politique avec des voix issues de l’ensemble des bancs.

Les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales n’ayant pas été adoptés au Sénat, cet amendement vise à redéployer les crédits en prenant en compte ceux destinés à compenser la baisse de 95 ETP prévue initialement dans le PLF 2021. 

Le Gouvernement m’a toutefois fait part de son intention de réinscrire la baisse des 95 ETP malgré notre vote. Je déplore cette décision qui aura des conséquences dommageables dans nos territoires.