Fabrication de la liasse

Amendement n°1017

Déposé le jeudi 14 janvier 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Julien Ravier

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement