Fabrication de la liasse

Amendement n°1322

Déposé le jeudi 14 janvier 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Robin Reda

Après l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25 bis A ainsi rédigé :

« Art. 25 bis A. – Avant sa prise de fonctions, tout agent public déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses valeurs de Liberté, d’Égalité, de Fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

« En cas de parjure, l’agent est démis de ses fonctions. »

 

Exposé sommaire

Les fonctions qu’exerce un agent public ont une portée particulière, dans la mesure où, à travers celles-ci, l’agent en question agit au nom de la République. Il ne peut donc exister une quelconque ambiguïté dans l’adhésion de cet agent aux valeurs de la République.

Cet amendement du Groupe les Républicains vient donner une dimension légale et symbolique à ce constat de bon-sens, en conditionnant toute prise de fonctions d’un agent public à un serment d’adhésion de ce dernier aux valeurs de la République.

Afin de garantir la valeur et l’authenticité de ce serment, cet amendement permet la cessation des fonctions de tout agent public dont le comportement ne serait pas en accord avec les principes républicains, dans la mesure où cela serait constitutif d’un parjure.