Fabrication de la liasse

Amendement n°1404

Déposé le jeudi 14 janvier 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Robin Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement