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Fabrication de la liasse

Amendement n°164

Déposé le mercredi 13 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Irrecevable

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de madame la députée Nathalie Porte

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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