Fabrication de la liasse

Amendement n°164

Déposé le mercredi 13 janvier 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement